Scrutins

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat 120 pour · 105 contre · 0 abstention

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 15 contre · 0 abstention

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 60 pour · 13 contre · 5 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 50 pour · 11 contre · 5 abstentions
3. 8 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique 52 pour · 8 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique 45 pour · 7 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique 45 pour · 7 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique 48 pour · 5 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique 46 pour · 5 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique 46 pour · 5 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique 44 pour · 5 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique 41 pour · 4 contre · 5 abstentions

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier 48 pour · 35 contre · 10 abstentions
   2. L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier 51 pour · 35 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier 65 pour · 17 contre · 26 abstentions

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 59 pour · 0 contre · 1 abstention

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 174 pour · 2 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 156 pour · 2 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique 86 pour · 65 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique 63 pour · 51 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique 78 pour · 47 contre · 6 abstentions