Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 93 pour · 51 contre · 8 abstentions
2. L'article 10 154 pour · 0 contre · 6 abstentions
3. 7 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 120 pour · 22 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 71 pour · 53 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 64 pour · 56 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 47 pour · 33 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 90 pour · 11 contre · 13 abstentions
   6. L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 63 pour · 60 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 22 pour · 17 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 103 pour · 42 contre · 0 abstention
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1183

   1. Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 113 pour · 31 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 94 pour · 31 contre · 20 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 89 pour · 52 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 93 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 89 pour · 53 contre · 0 abstention
   6. Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 74 pour · 70 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive Vote solennel 291 pour · 241 contre · 29 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 366 pour · 182 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater 148 pour · 68 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 28 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 42 pour · 2 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis 26 pour · 18 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 29 pour · 23 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 29 pour · 23 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 33 pour · 22 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis 25 pour · 19 contre · 4 abstentions
8. L'article 13 bis 27 pour · 22 contre · 3 abstentions

Voir les 23 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 13 27 pour · 23 contre · 2 abstentions
2. L'article 12 32 pour · 24 contre · 0 abstention
3. L'article 11 ter 30 pour · 19 contre · 1 abstention
4. L'article 11 29 pour · 24 contre · 0 abstention
5. L'article 10 31 pour · 19 contre · 0 abstention
6. L'article 6 ter 31 pour · 24 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis 42 pour · 9 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 26 pour · 25 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies 23 pour · 22 contre · 2 abstentions
10. L'article 5 terdecies 28 pour · 24 contre · 3 abstentions
11. L'article 5 duodecies 28 pour · 25 contre · 0 abstention
12. L'article 5 undecies 30 pour · 26 contre · 0 abstention
13. L'article 5 nonies 34 pour · 25 contre · 0 abstention
14. L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A 41 pour · 16 contre · 3 abstentions
15. L'article 5 octies 33 pour · 29 contre · 0 abstention
16. L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies 36 pour · 23 contre · 0 abstention
17. L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater 40 pour · 20 contre · 0 abstention
18. L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter 39 pour · 20 contre · 0 abstention
19. L'article 3 quater 33 pour · 26 contre · 0 abstention
20. L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 29 pour · 27 contre · 0 abstention
21. L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis 34 pour · 19 contre · 0 abstention
22. L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 39 pour · 22 contre · 0 abstention
23. L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 38 pour · 25 contre · 0 abstention