Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier 46 pour · 39 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier 65 pour · 62 contre · 2 abstentions
2. L'article premier 96 pour · 67 contre · 0 abstention
3. 10 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 46 pour · 17 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier 65 pour · 47 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier 68 pour · 28 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier 123 pour · 86 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 142 pour · 11 contre · 8 abstentions
   6. L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 39 contre · 5 abstentions
   7. L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier 99 pour · 48 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier 89 pour · 43 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier 75 pour · 53 contre · 5 abstentions
   10. L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier 93 pour · 0 contre · 34 abstentions
4. Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier 96 pour · 0 contre · 35 abstentions

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 231 pour · 51 contre · 7 abstentions
2. L'article premier 204 pour · 65 contre · 5 abstentions

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 0 contre · 11 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 60 pour · 28 contre · 0 abstention
3. L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier 64 pour · 17 contre · 5 abstentions