Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis 19 pour · 16 contre · 0 abstention
2. L'article 17 bis 12 pour · 0 contre · 6 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C 30 pour · 17 contre · 4 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B 43 pour · 3 contre · 0 abstention
5. L'article 14 bis 32 pour · 0 contre · 12 abstentions
6. 5 amendements après l'article 14

   1. L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 37 pour · 11 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 46 pour · 7 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 40 pour · 6 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 23 pour · 15 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 52 pour · 0 contre · 0 abstention
7. Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 39 pour · 14 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 46 pour · 3 contre · 0 abstention

Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 14 49 pour · 1 contre · 1 abstention
2. 3 amendements à l'article 14

   1. L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 42 pour · 13 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 44 pour · 15 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 43 pour · 8 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A 31 pour · 27 contre · 0 abstention
4. L'article 12 30 pour · 13 contre · 13 abstentions
5. L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 29 pour · 28 contre · 0 abstention
6. L'article 9 32 pour · 25 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis 38 pour · 15 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 25 pour · 15 contre · 10 abstentions
9. L'article 23 bis 44 pour · 0 contre · 9 abstentions
10. L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis 40 pour · 15 contre · 0 abstention
11. L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 16 pour · 10 contre · 21 abstentions
12. L'article 22 bis 24 pour · 10 contre · 10 abstentions
13. L'article 22 bis A 30 pour · 4 contre · 1 abstention
14. L'article 22 17 pour · 8 contre · 1 abstention
15. L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 44 pour · 1 contre · 2 abstentions
16. L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 24 pour · 17 contre · 4 abstentions
17. L'article 24 40 pour · 1 contre · 0 abstention
18. L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 31 pour · 13 contre · 0 abstention
19. L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A 28 pour · 10 contre · 0 abstention

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 227 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 191 pour · 2 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier 101 pour · 75 contre · 10 abstentions
4. L'article premier 175 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier 174 pour · 0 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier 131 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'article 17 57 pour · 52 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 68 pour · 11 contre · 32 abstentions
3. L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17 56 pour · 19 contre · 37 abstentions
4. L'article 15 ter 98 pour · 51 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter 91 pour · 28 contre · 32 abstentions
6. L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter 76 pour · 32 contre · 36 abstentions
7. L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D 74 pour · 4 contre · 31 abstentions
8. L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A 84 pour · 9 contre · 50 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 85 pour · 74 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 81 pour · 75 contre · 3 abstentions
3. Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 76 pour · 69 contre · 7 abstentions