Scrutins

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'article 9 99 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 8 99 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 132 pour · 0 contre · 36 abstentions
2. L'article premier 143 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre 80 pour · 3 contre · 40 abstentions
4. 5 amendements après l'article 30

   1. L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 43 pour · 25 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 43 pour · 23 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 23 pour · 21 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 46 pour · 32 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 48 pour · 35 contre · 0 abstention
5. L'article 30 83 pour · 0 contre · 7 abstentions
6. L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 63 pour · 26 contre · 4 abstentions
7. L'article 26 90 pour · 0 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 79 pour · 12 contre · 2 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 25 104 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 24 37 pour · 29 contre · 43 abstentions
3. L'article 20 106 pour · 0 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 65 pour · 31 contre · 11 abstentions
5. L'article 19 101 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 18 bis 76 pour · 20 contre · 4 abstentions
7. L'article 18 bis A 79 pour · 17 contre · 3 abstentions
8. L'article 18 77 pour · 18 contre · 4 abstentions
9. L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 84 pour · 2 contre · 2 abstentions
10. L'article 17 77 pour · 0 contre · 0 abstention
11. L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 72 pour · 0 contre · 1 abstention
12. L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 74 pour · 0 contre · 2 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 112 pour · 28 contre · 2 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A 71 pour · 30 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 64 pour · 37 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 63 pour · 34 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 65 pour · 60 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 118 pour · 5 contre · 8 abstentions
6. L'article 14 121 pour · 0 contre · 8 abstentions
7. L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 95 pour · 32 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 89 pour · 12 contre · 11 abstentions

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 13 96 pour · 4 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 102 pour · 1 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 91 pour · 11 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 37 pour · 30 contre · 22 abstentions
5. L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 77 pour · 39 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 102 pour · 8 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis 93 pour · 20 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 98 pour · 18 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis 87 pour · 32 contre · 1 abstention
10. L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 114 pour · 4 contre · 1 abstention
11. L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis 83 pour · 45 contre · 1 abstention
12. L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 112 pour · 2 contre · 2 abstentions
13. L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis 58 pour · 49 contre · 1 abstention

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 144 pour · 5 contre · 2 abstentions
2. L'article 2 149 pour · 0 contre · 0 abstention