Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 62 pour · 41 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 45 pour · 39 contre · 18 abstentions
3. L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis 50 pour · 48 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 59 pour · 52 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 84 pour · 25 contre · 10 abstentions
6. Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 64 pour · 51 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis 33 pour · 32 contre · 45 abstentions
8. L'article 9 88 pour · 23 contre · 1 abstention

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 43 pour · 19 contre · 49 abstentions
2. L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis 36 pour · 19 contre · 42 abstentions
3. L'article 4 107 pour · 0 contre · 1 abstention
4. 15 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 91 pour · 18 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 63 pour · 36 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 64 pour · 39 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 84 pour · 22 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 52 pour · 47 contre · 7 abstentions
   6. L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 49 pour · 40 contre · 8 abstentions
   7. L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 46 pour · 32 contre · 14 abstentions
   8. L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 39 pour · 25 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 52 pour · 30 contre · 5 abstentions
   10. L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 50 pour · 40 contre · 7 abstentions
   11. L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 64 pour · 31 contre · 10 abstentions
   12. L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 77 pour · 19 contre · 3 abstentions
   13. L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 61 pour · 35 contre · 0 abstention
   14. L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 60 pour · 33 contre · 9 abstentions
   15. L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 51 pour · 0 contre · 31 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'article 3 126 pour · 36 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 52 pour · 28 contre · 14 abstentions
3. L'article 17 118 pour · 62 contre · 1 abstention
4. L'article 14 151 pour · 37 contre · 14 abstentions
5. 3 amendements à l'article 14

   1. L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 142 pour · 28 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 145 pour · 34 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 72 pour · 67 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14

   1. L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 94 pour · 66 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 134 pour · 27 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 119 pour · 97 contre · 6 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'article 10 45 pour · 21 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 40 pour · 32 contre · 25 abstentions
3. L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter 57 pour · 36 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis 55 pour · 35 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 27 pour · 25 contre · 35 abstentions
6. L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 73 pour · 35 contre · 6 abstentions
7. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2058

   1. Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 80 pour · 18 contre · 15 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 54 pour · 48 contre · 13 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 75 pour · 39 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 52 pour · 50 contre · 14 abstentions
8. Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 47 pour · 43 contre · 5 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 65 pour · 36 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) 77 pour · 41 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis 44 pour · 35 contre · 32 abstentions