Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 13

   1. L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 72 pour · 68 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 75 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 76 pour · 72 contre · 14 abstentions
2. L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 53 pour · 49 contre · 12 abstentions
3. L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 93 pour · 11 contre · 4 abstentions
4. 11 amendements après l'article 10

   1. L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 96 pour · 78 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 157 pour · 2 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 142 pour · 25 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 109 pour · 19 contre · 54 abstentions
   5. L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 153 pour · 35 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 97 pour · 77 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 164 pour · 40 contre · 3 abstentions
   8. L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 194 pour · 3 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 200 pour · 19 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 157 pour · 48 contre · 1 abstention
   11. L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 168 pour · 39 contre · 7 abstentions
5. L'article 10 130 pour · 79 contre · 0 abstention
6. L'article 9 106 pour · 54 contre · 7 abstentions
7. L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 97 pour · 36 contre · 2 abstentions
8. L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 128 pour · 90 contre · 2 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 26 186 pour · 46 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 116 pour · 51 contre · 49 abstentions
3. L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 118 pour · 115 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 159 pour · 34 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 94 pour · 78 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 109 pour · 95 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 193 pour · 1 contre · 8 abstentions
3. L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 91 pour · 87 contre · 0 abstention
4. L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 162 pour · 40 contre · 3 abstentions
5. L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 173 pour · 45 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 127 pour · 64 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 97 pour · 95 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. 9 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 101 pour · 87 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 110 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 88 pour · 82 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 101 pour · 52 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 82 pour · 72 contre · 25 abstentions
   6. L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 92 pour · 83 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 165 pour · 25 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 76 pour · 23 contre · 37 abstentions
   9. L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 54 pour · 53 contre · 18 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. 9 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 96 pour · 48 contre · 11 abstentions
   2. L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 234 pour · 40 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 134 pour · 118 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 92 pour · 87 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 85 pour · 60 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 171 pour · 7 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 178 pour · 5 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 90 pour · 73 contre · 3 abstentions
   9. L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 53 pour · 42 contre · 2 abstentions