Scrutins

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 386 pour · 127 contre · 3 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 279 pour · 247 contre · 9 abstentions

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 525 pour · 2 contre · 0 abstention

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 354 pour · 111 contre · 62 abstentions

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 537 pour · 0 contre · 3 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 367 pour · 109 contre · 64 abstentions

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 339 pour · 174 contre · 11 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 451 pour · 0 contre · 65 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 446 pour · 2 contre · 110 abstentions