Scrutins

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 276 pour · 86 contre · 2 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 271 pour · 202 contre · 64 abstentions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 386 pour · 127 contre · 3 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 496 pour · 0 contre · 62 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 279 pour · 247 contre · 9 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 204 pour · 180 contre · 24 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 451 pour · 0 contre · 65 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 446 pour · 2 contre · 110 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 481 pour · 0 contre · 63 abstentions