Scrutins

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Adopté L'article 7 46 pour · 5 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 19 pour · 40 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 6 32 pour · 19 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 5 48 pour · 8 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 8 pour · 52 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 4 42 pour · 6 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 7 pour · 38 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 3 49 pour · 2 contre · 3 abstentions

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 2 bis 49 pour · 4 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 33 pour · 0 contre · 20 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 20 pour · 26 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 7 pour · 38 contre · 7 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier 35 pour · 9 contre · 6 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 8 pour · 34 contre · 6 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté L'article 3 315 pour · 1 contre · 34 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 308 pour · 0 contre · 34 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 253 pour · 0 contre · 88 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier 86 pour · 212 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 298 pour · 0 contre · 34 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre 8 pour · 55 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetés
   16 amendements après l'article 37

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 23 pour · 44 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 43 contre · 9 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 11 pour · 44 contre · 9 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 19 pour · 38 contre · 9 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 14 pour · 42 contre · 9 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 41 contre · 9 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 8 pour · 50 contre · 8 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 43 contre · 8 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 15 pour · 42 contre · 9 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 31 pour · 34 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 37 50 pour · 4 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 36 53 pour · 7 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 30 49 pour · 16 contre · 1 abstention
6. 11 amendements à l'article 30 : 4 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 28 pour · 36 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 33 pour · 30 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 61 pour · 0 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 60 pour · 0 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 31 pour · 36 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 31 pour · 36 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 29 pour · 33 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 32 pour · 35 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 32 pour · 35 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 32 pour · 35 contre · 0 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 34 pour · 33 contre · 0 abstention