Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis 44 pour · 88 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 14 150 pour · 0 contre · 1 abstention
3. 9 amendements à l'article 14 : 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 48 pour · 91 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 48 pour · 91 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 52 pour · 93 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 44 pour · 92 contre · 10 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 48 pour · 45 contre · 45 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 42 pour · 101 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 29 pour · 99 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 50 pour · 76 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 23 pour · 96 contre · 7 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 13 132 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 86 pour · 39 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 51 pour · 72 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 12 70 pour · 1 contre · 43 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 53 pour · 17 contre · 44 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 11 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 35 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 33 pour · 38 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 27 pour · 25 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 145 pour · 32 contre · 0 abstention
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 128 pour · 51 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 66 pour · 113 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 128 pour · 50 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 8 187 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 75 pour · 97 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 79 pour · 98 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis 101 pour · 77 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis 85 pour · 92 contre · 5 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 7 149 pour · 30 contre · 10 abstentions

Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements à l'article 7 : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 87 pour · 84 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 66 pour · 108 contre · 17 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 67 pour · 108 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 60 pour · 121 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 80 pour · 97 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 57 pour · 119 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 52 pour · 119 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 46 pour · 120 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis 57 pour · 76 contre · 13 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 56 pour · 60 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 42 pour · 73 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 bis 152 pour · 1 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 4 bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis 56 pour · 94 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 61 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis 66 pour · 100 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis 67 pour · 94 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis 49 pour · 105 contre · 18 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 4 173 pour · 2 contre · 26 abstentions
8. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 76 pour · 128 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 104 pour · 114 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 98 pour · 116 contre · 10 abstentions