Scrutins

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Rejetés
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 116 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 114 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 111 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 66 pour · 93 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 41 pour · 117 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 43 pour · 115 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 64 pour · 94 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 116 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 114 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 70 pour · 83 contre · 1 abstention

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 231 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 39 pour · 108 contre · 71 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 46 pour · 140 contre · 20 abstentions

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 194 pour · 6 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 94 pour · 7 contre · 0 abstention

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 214 pour · 0 contre · 0 abstention

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 197 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté L'article 17 57 pour · 52 contre · 1 abstention
2. 15 amendements à l'article 17 : 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17 51 pour · 58 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 42 pour · 65 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17 52 pour · 52 contre · 6 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 68 pour · 11 contre · 32 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17 52 pour · 62 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17 56 pour · 19 contre · 37 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 46 pour · 49 contre · 20 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17 45 pour · 58 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17 5 pour · 90 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17 43 pour · 56 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17 55 pour · 60 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17 53 pour · 61 contre · 4 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17 56 pour · 61 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17 52 pour · 57 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 55 pour · 63 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 15 ter 98 pour · 51 contre · 6 abstentions
4. 5 amendements à l'article 15 ter : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter 91 pour · 28 contre · 32 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter 76 pour · 32 contre · 36 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter 13 pour · 109 contre · 28 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter 15 pour · 127 contre · 10 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter 40 pour · 99 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejetés
   9 sous-amendements à l'amendement n° 2599

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 36 pour · 91 contre · 30 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 62 pour · 67 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 61 pour · 65 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 46 pour · 83 contre · 28 abstentions
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 43 pour · 86 contre · 28 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 35 pour · 91 contre · 30 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 33 pour · 91 contre · 29 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 60 pour · 70 contre · 28 abstentions
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 57 pour · 70 contre · 29 abstentions