Scrutins

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 40 pour · 121 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 42 pour · 119 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 46 pour · 124 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 48 pour · 125 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 52 pour · 125 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 50 pour · 129 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 57 pour · 137 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 135 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   9 sous-amendements à l'amendement n° 57

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 54 pour · 132 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 135 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 136 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 136 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 135 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 136 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 136 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 134 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 54 pour · 132 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 78 pour · 180 contre · 3 abstentions

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 135 pour · 27 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 24 pour · 134 contre · 9 abstentions

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 74 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 59 pour · 175 contre · 2 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre 19 pour · 20 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 22 pour · 23 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 18 pour · 25 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adoptés
   5 amendements après l'article 26 ter

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 30 pour · 19 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 32 pour · 19 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 29 pour · 19 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 31 pour · 11 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 31 pour · 20 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'article 26 ter 24 pour · 24 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter 20 pour · 24 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis 31 pour · 22 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 23 pour · 28 contre · 2 abstentions

Voir les 16 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 26 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 33 pour · 19 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 27 pour · 24 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 21 pour · 27 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis 23 pour · 8 contre · 9 abstentions
3. 3 amendements après l'article 25 bis A : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A 20 pour · 18 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A 20 pour · 28 contre · 8 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A 28 pour · 24 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A 28 pour · 26 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A 28 pour · 28 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 27 pour · 23 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 25 pour · 22 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 28 pour · 17 contre · 1 abstention
9. ✓ Adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater 43 pour · 4 contre · 2 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter 25 pour · 29 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter 44 pour · 5 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'article 21 bis A 25 pour · 17 contre · 5 abstentions