Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 103 pour · 92 contre · 51 abstentions
2. 6 amendements après l'article 6 : 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 83 pour · 39 contre · 59 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 65 pour · 82 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 57 pour · 57 contre · 21 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 61 pour · 37 contre · 29 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 53 pour · 44 contre · 27 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 48 pour · 61 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 170 pour · 162 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 82 pour · 117 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'article 5 238 pour · 0 contre · 32 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 222 pour · 1 contre · 46 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 238 pour · 8 contre · 46 abstentions
4. 4 amendements à l'article 4 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 117 pour · 100 contre · 63 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 125 pour · 54 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 53 pour · 138 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 47 pour · 136 contre · 8 abstentions
5. 6 amendements après l'article 3 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 79 pour · 139 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 87 pour · 144 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 96 pour · 142 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 172 pour · 60 contre · 9 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 137 pour · 89 contre · 7 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 49 pour · 64 contre · 60 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 74 pour · 89 contre · 6 abstentions
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 95 pour · 42 contre · 30 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 182 pour · 232 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'article 3 181 pour · 0 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 121 pour · 82 contre · 68 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier 120 pour · 91 contre · 74 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire 188 pour · 84 contre · 5 abstentions