Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 70 pour · 108 contre · 44 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 184 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 188 pour · 0 contre · 11 abstentions
4. 10 amendements à l'article premier : 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier 66 pour · 104 contre · 18 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier 58 pour · 117 contre · 13 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier 72 pour · 114 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier 88 pour · 104 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier 122 pour · 83 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier 55 pour · 128 contre · 15 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier 46 pour · 109 contre · 40 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier 69 pour · 107 contre · 6 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier 51 pour · 98 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier 53 pour · 92 contre · 5 abstentions

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 60 pour · 13 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique 17 pour · 49 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique 18 pour · 50 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 50 pour · 11 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adoptés
   8 amendements à l'article unique

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique 52 pour · 8 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique 45 pour · 7 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique 45 pour · 7 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique 48 pour · 5 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique 46 pour · 5 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique 46 pour · 5 contre · 2 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique 44 pour · 5 contre · 2 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique 41 pour · 4 contre · 5 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 48 pour · 195 contre · 3 abstentions

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 8 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier 18 pour · 73 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier 21 pour · 75 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier 48 pour · 35 contre · 10 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier 51 pour · 35 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier 15 pour · 66 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier 65 pour · 17 contre · 26 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier 31 pour · 83 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 30 pour · 83 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 24 pour · 62 contre · 1 abstention

L’intérêt des enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis 13 pour · 17 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 5 pour · 25 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 8 pour · 18 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 9 pour · 18 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier 11 pour · 27 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier 14 pour · 25 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier 9 pour · 17 contre · 0 abstention
7. 7 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 16 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 27 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier 22 pour · 17 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 29 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 30 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier 10 pour · 29 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier 18 pour · 12 contre · 9 abstentions