Scrutins

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 31 pour · 27 contre · 27 abstentions
2. 3 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 32 pour · 28 contre · 33 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 50 pour · 43 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 36 pour · 58 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 90 pour · 0 contre · 3 abstentions
4. 13 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier 35 pour · 29 contre · 30 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier 45 pour · 51 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier 47 pour · 50 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier 47 pour · 47 contre · 5 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier 24 pour · 8 contre · 36 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier 20 pour · 33 contre · 31 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier 22 pour · 37 contre · 23 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier 24 pour · 65 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier 5 pour · 77 contre · 5 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier 27 pour · 56 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier 24 pour · 46 contre · 5 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier 34 pour · 43 contre · 5 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier 19 pour · 42 contre · 4 abstentions

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Adopté L'article 3 47 pour · 0 contre · 22 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 bis 48 pour · 0 contre · 21 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 50 pour · 0 contre · 21 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 44 pour · 2 contre · 22 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Adopté L'article 68 44 pour · 2 contre · 29 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 20 pour · 29 contre · 24 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 61 64 pour · 0 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 55 pour · 10 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 29 pour · 42 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 60 69 pour · 2 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 59 70 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 58 77 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 20 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 57 73 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 56 75 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 55 78 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 54 87 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 80 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 53 90 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 78 pour · 0 contre · 17 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 51 87 pour · 0 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'article 50 92 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 49 62 pour · 0 contre · 26 abstentions
11. ✓ Adoptés
    3 amendements à l'article 49

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 50 pour · 3 contre · 24 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 63 pour · 21 contre · 2 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 56 pour · 20 contre · 2 abstentions
12. ✓ Adopté L'article 48 50 pour · 17 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'article 47 50 pour · 0 contre · 0 abstention
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 11 pour · 28 contre · 13 abstentions
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 14 pour · 28 contre · 11 abstentions
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 23 pour · 37 contre · 45 abstentions
17. ✓ Adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 100 pour · 50 contre · 0 abstention
18. ✓ Adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 121 pour · 77 contre · 1 abstention