Scrutins

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté L'article 8 quater 115 pour · 18 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 8 123 pour · 38 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 82 pour · 82 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 7 82 pour · 74 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 86 pour · 74 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 6 105 pour · 32 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 86 pour · 67 contre · 4 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 117 pour · 43 contre · 1 abstention

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 2 126 pour · 48 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 53 pour · 120 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier 85 pour · 81 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 123 pour · 50 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier 82 pour · 88 contre · 1 abstention
6. 8 amendements à l'article premier : 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier 76 pour · 94 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier 116 pour · 20 contre · 13 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier 83 pour · 61 contre · 4 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier 70 pour · 62 contre · 5 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier 57 pour · 53 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier 49 pour · 52 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier 40 pour · 47 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 42 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). 85 pour · 73 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier 33 pour · 42 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier 16 pour · 41 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier 22 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier 16 pour · 54 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier 22 pour · 54 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier 24 pour · 55 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 20 pour · 131 contre · 11 abstentions

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 19 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 73 pour · 24 contre · 0 abstention

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 92 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 162 pour · 93 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre 81 pour · 162 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre 75 pour · 162 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre 75 pour · 162 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre 74 pour · 164 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre 73 pour · 161 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre 76 pour · 160 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre 77 pour · 161 contre · 3 abstentions

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre 76 pour · 161 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre 77 pour · 161 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre 77 pour · 161 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre 70 pour · 161 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre 69 pour · 162 contre · 6 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre 74 pour · 162 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre 74 pour · 162 contre · 4 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre 75 pour · 162 contre · 4 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre 75 pour · 163 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première … 85 pour · 161 contre · 6 abstentions