Scrutins

Mettre fin au devoir conjugal

1. L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier 32 pour · 73 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier 33 pour · 62 contre · 4 abstentions

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier 18 pour · 26 contre · 30 abstentions
   2. L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier 17 pour · 51 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 10 pour · 51 contre · 1 abstention

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique 67 pour · 117 contre · 10 abstentions
2. L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique 35 pour · 122 contre · 32 abstentions

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 20 pour · 99 contre · 1 abstention
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.)

   1. Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 13 pour · 113 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 35 pour · 91 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 58 pour · 65 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 22 pour · 100 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 22 pour · 95 contre · 9 abstentions
3. 11 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.)

   1. Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 6 pour · 134 contre · 5 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 72 pour · 75 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 62 pour · 84 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 61 pour · 83 contre · 3 abstentions
   5. Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 62 pour · 83 contre · 1 abstention
   6. Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 63 pour · 83 contre · 1 abstention
   7. Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 4 pour · 141 contre · 1 abstention
   8. Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 6 pour · 136 contre · 3 abstentions
   9. Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 66 pour · 76 contre · 2 abstentions
   10. Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 14 pour · 130 contre · 2 abstentions
   11. Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 52 pour · 88 contre · 6 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 34 pour · 116 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 73 pour · 74 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 38 pour · 117 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 31 pour · 105 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 38 pour · 110 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis 41 pour · 114 contre · 2 abstentions
7. 4 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 44 pour · 114 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 44 pour · 122 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 41 pour · 118 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 50 pour · 106 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 42 pour · 120 contre · 3 abstentions

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 12 pour · 149 contre · 1 abstention
2. 7 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier 50 pour · 88 contre · 25 abstentions
   2. L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier 72 pour · 87 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 77 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier 47 pour · 83 contre · 22 abstentions
   5. L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier 37 pour · 89 contre · 18 abstentions
   6. L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier 36 pour · 89 contre · 22 abstentions
   7. L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier 59 pour · 83 contre · 6 abstentions
3. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier 21 pour · 116 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier 23 pour · 122 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 87 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier 38 pour · 38 contre · 18 abstentions
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46

   1. Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 19 pour · 109 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 19 pour · 108 contre · 3 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 9 pour · 117 contre · 7 abstentions