Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

145 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Éducation », du 3 décembre 2024 au 21 juillet 2026.

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Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 29 pour · 23 contre · 12 abstentions
  2. L'article 13 40 pour · 1 contre · 22 abstentions
  3. 5 amendements à l'article 13
    1. L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 59 pour · 3 contre · 4 abstentions
    2. L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 29 pour · 11 contre · 15 abstentions
    3. L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 44 pour · 14 contre · 4 abstentions
    4. L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 31 pour · 23 contre · 10 abstentions
    5. L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 24 pour · 22 contre · 19 abstentions
  4. L'article 12 bis 59 pour · 0 contre · 13 abstentions
  5. L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis 37 pour · 36 contre · 0 abstention
  6. L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis 35 pour · 33 contre · 0 abstention
  7. L'article 12 37 pour · 31 contre · 9 abstentions
  8. Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter 44 pour · 35 contre · 1 abstention
Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 70 pour · 17 contre · 0 abstention
  2. L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 35 pour · 21 contre · 2 abstentions
  3. L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis 88 pour · 0 contre · 0 abstention
  4. L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 53 pour · 30 contre · 2 abstentions
  5. L'article 8 57 pour · 29 contre · 1 abstention
  6. L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 57 pour · 31 contre · 0 abstention
  7. L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 30 pour · 19 contre · 33 abstentions
  8. L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 34 pour · 25 contre · 21 abstentions
  9. L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 27 pour · 0 contre · 0 abstention
  10. L'article 7 72 pour · 5 contre · 1 abstention
  11. 6 amendements à l'article 7
    1. L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 67 pour · 5 contre · 6 abstentions
    2. L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 50 pour · 6 contre · 24 abstentions
    3. L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 54 pour · 26 contre · 1 abstention
    4. L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 32 pour · 26 contre · 21 abstentions
    5. L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 41 pour · 27 contre · 3 abstentions
    6. L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 53 pour · 2 contre · 20 abstentions
  12. L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé) 32 pour · 19 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 54 pour · 0 contre · 55 abstentions
  2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1050
    1. Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 95 pour · 0 contre · 6 abstentions
    2. Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 82 pour · 0 contre · 20 abstentions
    3. Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 97 pour · 0 contre · 9 abstentions
    4. Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 69 pour · 3 contre · 34 abstentions
    5. Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 72 pour · 0 contre · 26 abstentions
    6. Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 72 pour · 1 contre · 31 abstentions
  3. L'article 4 94 pour · 0 contre · 3 abstentions
  4. 9 amendements à l'article 4
    1. L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 54 pour · 35 contre · 4 abstentions
    2. L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 45 pour · 31 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 58 pour · 0 contre · 11 abstentions
    4. L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 33 pour · 30 contre · 0 abstention
    5. L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 31 pour · 15 contre · 2 abstentions
    6. L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 50 pour · 46 contre · 7 abstentions
    7. L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 69 pour · 34 contre · 2 abstentions
    8. L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 58 pour · 24 contre · 20 abstentions
    9. L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 45 pour · 30 contre · 30 abstentions
  5. L'article 3 119 pour · 0 contre · 0 abstention
  6. L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 60 pour · 59 contre · 32 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)