Scrutins

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 87 pour · 0 contre · 15 abstentions
2. L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 31 pour · 27 contre · 27 abstentions
3. L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 32 pour · 28 contre · 33 abstentions
4. L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 50 pour · 43 contre · 1 abstention
5. L'article premier 90 pour · 0 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier 35 pour · 29 contre · 30 abstentions
7. L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier 24 pour · 8 contre · 36 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 2 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis 47 pour · 2 contre · 15 abstentions
3. L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis 30 pour · 25 contre · 15 abstentions
4. L'article 10 bis B 42 pour · 19 contre · 1 abstention
5. L'article 10 bis A 49 pour · 12 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A 44 pour · 21 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 38 pour · 26 contre · 4 abstentions
8. L'article 9 52 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 30 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 79 pour · 1 contre · 0 abstention
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 373

   1. Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 50 pour · 27 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 47 pour · 28 contre · 2 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 52 pour · 24 contre · 3 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 76 pour · 0 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 76 pour · 1 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 19 pour · 8 contre · 24 abstentions
4. L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 24 pour · 4 contre · 0 abstention
5. 5 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 35 pour · 23 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 51 pour · 6 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 32 pour · 5 contre · 18 abstentions
   4. L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 37 pour · 22 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 44 pour · 5 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 28 pour · 23 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 25 pour · 17 contre · 13 abstentions
8. L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter 26 pour · 16 contre · 10 abstentions
9. L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis 24 pour · 18 contre · 10 abstentions
10. L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis 45 pour · 0 contre · 3 abstentions
11. Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 42 pour · 6 contre · 2 abstentions
12. L'article 1er 54 pour · 0 contre · 0 abstention
13. L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er 44 pour · 0 contre · 12 abstentions
14. L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A 44 pour · 2 contre · 10 abstentions
15. L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A 24 pour · 22 contre · 9 abstentions
16. 3 amendements à l'article 1er A

    1. L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A 28 pour · 25 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A 27 pour · 16 contre · 8 abstentions
    3. L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A 47 pour · 1 contre · 8 abstentions
17. L'article 1er AA 41 pour · 1 contre · 8 abstentions
18. L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA 41 pour · 0 contre · 7 abstentions
19. Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA 31 pour · 9 contre · 7 abstentions
20. L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter 25 pour · 15 contre · 7 abstentions

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 106 pour · 49 contre · 47 abstentions
2. L'article 3 105 pour · 45 contre · 44 abstentions
3. L'article premier 93 pour · 44 contre · 42 abstentions

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 165 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier 104 pour · 30 contre · 18 abstentions