Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 104 pour · 52 contre · 0 abstention
2. L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 73 pour · 43 contre · 1 abstention
3. L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 73 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 87 pour · 2 contre · 42 abstentions
5. L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 110 pour · 20 contre · 8 abstentions
6. L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 121 pour · 23 contre · 0 abstention

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 71 pour · 54 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 67 pour · 30 contre · 0 abstention

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 65 pour · 2 contre · 4 abstentions

Mettre en place un registre national des cancers

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 74 pour · 0 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 283 de M. Armand au titre 63 pour · 1 contre · 6 abstentions
2. 3 amendements après l'article 25 D

   1. L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D 40 pour · 26 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D 64 pour · 7 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D 46 pour · 18 contre · 1 abstention
3. L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter 72 pour · 1 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 51 pour · 17 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis 58 pour · 11 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis 39 pour · 33 contre · 0 abstention
7. 3 amendements après l'article 13

   1. L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 39 pour · 26 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 38 pour · 32 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 39 pour · 31 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis 39 pour · 21 contre · 3 abstentions

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis 50 pour · 21 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 35 pour · 22 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 47 pour · 22 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 41 pour · 30 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 36 pour · 23 contre · 3 abstentions
6. 3 amendements à l'article 9

   1. L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 58 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 32 pour · 17 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 48 pour · 29 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 57 pour · 17 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 63 pour · 7 contre · 1 abstention
9. L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 40 pour · 25 contre · 2 abstentions
10. L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 65 pour · 62 contre · 4 abstentions
11. 3 amendements à l'article 5

    1. L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 100 pour · 46 contre · 8 abstentions
    2. L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 48 pour · 46 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 46 pour · 43 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 59 pour · 1 contre · 4 abstentions
2. L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 41 pour · 10 contre · 0 abstention
3. L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 53 pour · 11 contre · 6 abstentions
4. L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 50 pour · 9 contre · 2 abstentions
5. L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 63 pour · 2 contre · 12 abstentions
6. L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 79 pour · 11 contre · 1 abstention
7. L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 47 pour · 0 contre · 90 abstentions
8. L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première … 26 pour · 4 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin

1. Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et … 29 pour · 25 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 93 pour · 10 contre · 9 abstentions
2. L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 97 pour · 10 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 19 pour · 15 contre · 24 abstentions
4. L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 75 pour · 0 contre · 6 abstentions