Scrutins

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique 55 pour · 16 contre · 10 abstentions
2. L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique 57 pour · 0 contre · 23 abstentions

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 108 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. L'article 3 105 pour · 0 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 94 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 95 pour · 10 contre · 1 abstention
5. L'article 1er ter 91 pour · 0 contre · 6 abstentions
6. L'article 1er bis A 88 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. L'article premier 99 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier 97 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. L'article 4 bis 24 pour · 14 contre · 10 abstentions
2. L'article 4 39 pour · 6 contre · 4 abstentions
3. L'article 3 45 pour · 4 contre · 0 abstention
4. L'article 2 34 pour · 4 contre · 13 abstentions
5. L'article premier et rapport annexé 40 pour · 0 contre · 15 abstentions
6. L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 8 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 43 pour · 0 contre · 3 abstentions
8. Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 37 pour · 0 contre · 11 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 8 contre · 11 abstentions
   2. L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé 55 pour · 2 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 50 pour · 2 contre · 18 abstentions
   4. L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé 58 pour · 5 contre · 8 abstentions
   5. L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 3 contre · 24 abstentions
   6. L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 18 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 39 pour · 32 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 21 contre · 5 abstentions
2. L'article 19 81 pour · 10 contre · 5 abstentions
3. L'article 18 77 pour · 17 contre · 2 abstentions
4. L'article 17 72 pour · 11 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 35 pour · 26 contre · 6 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 34 pour · 32 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 25 pour · 22 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 20 pour · 12 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 60 pour · 30 contre · 12 abstentions
   5. L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé 38 pour · 30 contre · 41 abstentions
   6. L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 63 pour · 31 contre · 4 abstentions
   7. L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé 55 pour · 10 contre · 38 abstentions

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 141 pour · 0 contre · 12 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 53 pour · 33 contre · 22 abstentions
   2. L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 52 pour · 43 contre · 60 abstentions
   3. L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé 84 pour · 59 contre · 13 abstentions
   4. L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 100 pour · 28 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 58 pour · 53 contre · 7 abstentions
   6. L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé 63 pour · 1 contre · 5 abstentions
   7. L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé 53 pour · 17 contre · 38 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 161 pour · 67 contre · 1 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé 58 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé 72 pour · 5 contre · 31 abstentions
   3. L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 72 pour · 21 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 69 pour · 19 contre · 0 abstention