Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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920 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 24 octobre 2025 au 2 février 2026.
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Projet de loi de finances pour 2026
- Rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 113 pour · 236 contre · 55 abstentions
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Rejetés
6 amendements après l'article 3
- Rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 172 pour · 228 contre · 6 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 168 pour · 231 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 106 pour · 235 contre · 61 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 167 pour · 233 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 168 pour · 232 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 173 pour · 233 contre · 2 abstentions
- Adopté L'article 3 224 pour · 10 contre · 168 abstentions
-
4 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 2 rejetés
- Rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 125 pour · 143 contre · 91 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 90 pour · 260 contre · 1 abstention
- Adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 129 pour · 82 contre · 4 abstentions
- Adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 207 pour · 185 contre · 3 abstentions
- Adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 210 pour · 186 contre · 3 abstentions
-
Rejetés
11 amendements à l'article 3
- Rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 101 pour · 255 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 123 pour · 160 contre · 37 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 125 pour · 214 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 126 pour · 210 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 127 pour · 212 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 110 pour · 236 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 19 pour · 241 contre · 69 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 147 pour · 207 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 147 pour · 205 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 148 pour · 203 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 134 pour · 262 contre · 2 abstentions
Projet de loi de finances pour 2026
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26 amendements après l'article 12 : 5 adoptés, 21 rejetés
- Rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 92 pour · 101 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 102 pour · 110 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 96 pour · 121 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 98 pour · 118 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 113 pour · 164 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 123 pour · 161 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 115 pour · 166 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 79 pour · 177 contre · 22 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 110 pour · 163 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 116 pour · 172 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 110 pour · 169 contre · 0 abstention
- Adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 116 pour · 106 contre · 16 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 95 pour · 120 contre · 9 abstentions
- Adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 205 pour · 30 contre · 8 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 69 pour · 125 contre · 6 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 70 pour · 128 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 70 pour · 90 contre · 3 abstentions
- Adopté L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 71 pour · 63 contre · 40 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 74 pour · 106 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 75 pour · 113 contre · 0 abstention
- Adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 109 pour · 94 contre · 35 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 94 pour · 170 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 87 pour · 166 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 80 pour · 169 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 74 pour · 129 contre · 3 abstentions
- Adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 175 pour · 92 contre · 1 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)