Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 29

   1. L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 75 pour · 62 contre · 65 abstentions
   2. L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 78 pour · 42 contre · 80 abstentions
   3. L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 97 pour · 27 contre · 70 abstentions
   4. L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 137 pour · 50 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 102 pour · 17 contre · 28 abstentions
3. 8 amendements après l'article 27

   1. L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 85 pour · 34 contre · 65 abstentions
   2. L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 143 pour · 17 contre · 20 abstentions
   3. L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 113 pour · 75 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 89 pour · 65 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 77 pour · 75 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 115 pour · 12 contre · 7 abstentions
   7. L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 94 pour · 31 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 34 pour · 13 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 27

   1. L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 104 pour · 39 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 181 pour · 4 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 79 pour · 59 contre · 72 abstentions
2. Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 48 pour · 47 contre · 23 abstentions
3. L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 67 pour · 59 contre · 6 abstentions
4. L'article 26 81 pour · 30 contre · 82 abstentions
5. 16 amendements après l'article 25

   1. L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 118 pour · 33 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 58 pour · 57 contre · 29 abstentions
   3. L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 128 pour · 22 contre · 52 abstentions
   4. L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 141 pour · 47 contre · 15 abstentions
   5. L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 142 pour · 67 contre · 9 abstentions
   6. L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 70 pour · 62 contre · 92 abstentions
   7. L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 176 pour · 0 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 98 pour · 2 contre · 71 abstentions
   9. L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 91 pour · 37 contre · 36 abstentions
   10. L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 88 pour · 79 contre · 37 abstentions
   11. L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 71 pour · 41 contre · 98 abstentions
   12. L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 82 pour · 44 contre · 97 abstentions
   13. L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 228 pour · 15 contre · 2 abstentions
   14. L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 150 pour · 91 contre · 25 abstentions
   15. L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 133 pour · 41 contre · 20 abstentions
   16. L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 133 pour · 54 contre · 6 abstentions
6. L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 239 pour · 0 contre · 4 abstentions
7. 3 amendements après l'article 24

   1. L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 57 pour · 47 contre · 48 abstentions
   2. L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 113 pour · 86 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 96 pour · 84 contre · 19 abstentions
8. Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 164 pour · 50 contre · 10 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 93 pour · 76 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 136 pour · 58 contre · 9 abstentions
3. L'article 24 39 pour · 37 contre · 7 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 91 pour · 53 contre · 15 abstentions
2. L'article 22 208 pour · 87 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 201 pour · 89 contre · 6 abstentions
4. 4 amendements après l'article 21

   1. L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 74 pour · 59 contre · 85 abstentions
   2. L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 160 pour · 52 contre · 27 abstentions
   3. L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 197 pour · 53 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 83 pour · 62 contre · 68 abstentions