Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 90 pour · 125 contre · 1 abstention
2. 9 amendements à l'article 13 : 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 89 pour · 118 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 102 pour · 88 contre · 17 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 86 pour · 121 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 84 pour · 123 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 45 pour · 150 contre · 23 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 45 pour · 164 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 88 pour · 106 contre · 9 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 92 pour · 112 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 20 pour · 113 contre · 70 abstentions
3. 4 amendements après l'article 12 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 133 pour · 20 contre · 16 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 55 pour · 100 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 119 pour · 3 contre · 19 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 59 pour · 34 contre · 48 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 125 pour · 32 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 125 pour · 35 contre · 3 abstentions
3. 5 amendements après l'article 12 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 41 pour · 95 contre · 22 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 40 pour · 99 contre · 22 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 61 pour · 88 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 59 pour · 47 contre · 32 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 158 pour · 49 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adoptés
   5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.)

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 138 pour · 3 contre · 63 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 140 pour · 69 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 127 pour · 79 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 136 pour · 73 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 170 pour · 3 contre · 33 abstentions
5. 19 amendements après l'article 12 : 3 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 8 pour · 133 contre · 62 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 10 pour · 130 contre · 65 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 51 pour · 75 contre · 22 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 59 pour · 61 contre · 45 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 99 pour · 67 contre · 21 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 37 pour · 125 contre · 20 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 39 pour · 142 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 45 pour · 131 contre · 20 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 41 pour · 129 contre · 20 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 42 pour · 124 contre · 18 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 47 pour · 123 contre · 10 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 42 pour · 126 contre · 13 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 68 pour · 120 contre · 13 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 67 pour · 72 contre · 57 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 68 pour · 120 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 68 pour · 123 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 61 pour · 65 contre · 58 abstentions
   18. ✓ Adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 126 pour · 63 contre · 2 abstentions
   19. ✓ Adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 126 pour · 40 contre · 16 abstentions
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 66 pour · 37 contre · 87 abstentions
7. 4 amendements après l'article 12 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 125 pour · 5 contre · 53 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 63 pour · 99 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 62 pour · 117 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 63 pour · 118 contre · 2 abstentions