Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 25 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 38 pour · 105 contre · 121 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 97 pour · 167 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 133 pour · 41 contre · 20 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 80 pour · 123 contre · 5 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 133 pour · 54 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 239 pour · 0 contre · 4 abstentions
3. 17 amendements après l'article 24 : 3 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 76 pour · 125 contre · 30 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 89 pour · 147 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 92 pour · 143 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 84 pour · 148 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 84 pour · 147 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 78 pour · 154 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 60 pour · 156 contre · 18 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 75 pour · 157 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 80 pour · 105 contre · 14 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 77 pour · 115 contre · 10 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 63 pour · 85 contre · 34 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 65 pour · 127 contre · 4 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 57 pour · 47 contre · 48 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 53 pour · 75 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 71 pour · 128 contre · 8 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 113 pour · 86 contre · 10 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 96 pour · 84 contre · 19 abstentions
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 164 pour · 50 contre · 10 abstentions
5. 12 amendements après l'article 24 : 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 89 pour · 113 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 78 pour · 106 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 93 pour · 76 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 86 pour · 87 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 43 pour · 127 contre · 12 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 62 pour · 123 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 62 pour · 123 contre · 1 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 136 pour · 58 contre · 9 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 66 pour · 135 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 39 pour · 155 contre · 6 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 3 pour · 93 contre · 64 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 62 pour · 88 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 24 39 pour · 37 contre · 7 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 33 pour · 45 contre · 5 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 34 pour · 36 contre · 7 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 91 pour · 53 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 22 208 pour · 87 contre · 1 abstention
3. 9 amendements à l'article 22 : 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 201 pour · 89 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 62 pour · 137 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 84 pour · 163 contre · 37 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 87 pour · 160 contre · 39 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 90 pour · 159 contre · 29 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 74 pour · 172 contre · 30 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 60 pour · 188 contre · 23 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 61 pour · 180 contre · 27 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 6 pour · 253 contre · 2 abstentions