Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 29 amendements à l'article 36 : 2 adoptés, 27 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 93 pour · 104 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 82 pour · 127 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 78 pour · 125 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 76 pour · 124 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 131 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 137 contre · 5 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 76 pour · 137 contre · 7 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 136 contre · 5 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 80 pour · 136 contre · 5 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 73 pour · 145 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 143 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 72 pour · 137 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 76 pour · 143 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 130 contre · 8 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 84 pour · 129 contre · 6 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 137 contre · 6 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 133 contre · 8 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 92 pour · 124 contre · 2 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 75 pour · 140 contre · 2 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 83 pour · 130 contre · 6 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 126 contre · 8 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 82 pour · 133 contre · 7 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 80 pour · 142 contre · 0 abstention
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 83 pour · 133 contre · 8 abstentions
   25. ✓ Adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 113 pour · 109 contre · 3 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 77 pour · 144 contre · 1 abstention
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 80 pour · 143 contre · 6 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 144 contre · 5 abstentions
   29. ✓ Adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 121 pour · 106 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adoptés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 119 pour · 93 contre · 8 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 122 pour · 95 contre · 6 abstentions
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 127 pour · 94 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 84 pour · 146 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 48 pour · 145 contre · 11 abstentions
5. 3 amendements après l'article 35 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 84 pour · 117 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 45 pour · 57 contre · 75 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 97 pour · 23 contre · 72 abstentions
6. ✕ Rejeté L'article 35 63 pour · 95 contre · 26 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 58 pour · 50 contre · 41 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 34 123 pour · 1 contre · 74 abstentions

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 68 pour · 60 contre · 67 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 33 106 pour · 1 contre · 96 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 202 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 98 pour · 90 contre · 3 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 64 pour · 52 contre · 54 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 31 107 pour · 91 contre · 5 abstentions
7. 4 amendements à l'article 31 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 105 pour · 102 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 79 pour · 123 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 96 pour · 110 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 91 pour · 112 contre · 1 abstention