Scrutins

Fin de vie

1. 18 amendements à l'article 4 : 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 63 pour · 59 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 32 pour · 83 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 57 pour · 65 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 47 pour · 77 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 57 pour · 81 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 70 pour · 74 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 11 pour · 123 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 55 pour · 81 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 67 pour · 67 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 52 pour · 79 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 41 pour · 45 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 48 pour · 78 contre · 4 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 30 pour · 49 contre · 13 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 45 pour · 57 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 49 pour · 67 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 59 pour · 73 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 52 pour · 79 contre · 5 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 60 pour · 88 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   7 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 67 pour · 81 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 84 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 60 pour · 85 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 55 pour · 90 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 56 pour · 84 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 54 pour · 87 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 55 pour · 93 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 84 pour · 63 contre · 8 abstentions
4. 23 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 22 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 59 pour · 87 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 63 pour · 83 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 59 pour · 76 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 57 pour · 74 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 56 pour · 70 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 61 pour · 76 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 54 pour · 77 contre · 6 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 58 pour · 80 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 57 pour · 75 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 51 pour · 73 contre · 8 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 56 pour · 75 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 56 pour · 78 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 47 pour · 76 contre · 5 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 57 pour · 73 contre · 4 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 5 pour · 126 contre · 6 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 63 pour · 74 contre · 7 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 50 pour · 87 contre · 9 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 53 pour · 79 contre · 6 abstentions
   19. ✓ Adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 71 pour · 70 contre · 2 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 67 pour · 70 contre · 4 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 44 pour · 73 contre · 2 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 20 pour · 36 contre · 43 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 34 pour · 60 contre · 1 abstention

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 84 contre · 0 abstention