Scrutins

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 45 pour · 47 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 5 66 pour · 34 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejetés
   11 amendements à l'article 5

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 19 pour · 65 contre · 17 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 28 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 38 pour · 62 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 32 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 29 pour · 58 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 32 pour · 60 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 29 pour · 62 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 36 pour · 64 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 34 pour · 66 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 32 pour · 66 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 39 pour · 68 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 4 55 pour · 31 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 34 pour · 50 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 8 pour · 42 contre · 15 abstentions

Fin de vie

1. 29 amendements à l'article 4 : 1 adopté, 28 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 43 pour · 69 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 40 pour · 72 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 42 pour · 77 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 44 pour · 74 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 44 pour · 84 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 51 pour · 76 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 45 pour · 80 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 11 pour · 71 contre · 15 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 17 pour · 78 contre · 22 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 55 pour · 75 contre · 2 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 38 pour · 81 contre · 2 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 63 pour · 59 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 32 pour · 83 contre · 9 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 57 pour · 65 contre · 4 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 47 pour · 77 contre · 2 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 57 pour · 81 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 70 pour · 74 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 11 pour · 123 contre · 5 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 55 pour · 81 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 67 pour · 67 contre · 0 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 52 pour · 79 contre · 0 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 41 pour · 45 contre · 0 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 48 pour · 78 contre · 4 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 30 pour · 49 contre · 13 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 45 pour · 57 contre · 3 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 49 pour · 67 contre · 1 abstention
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 59 pour · 73 contre · 0 abstention
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 52 pour · 79 contre · 5 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 60 pour · 88 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 67 pour · 81 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 84 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 60 pour · 85 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 55 pour · 90 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 56 pour · 84 contre · 6 abstentions