Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 2 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal 155 pour · 184 contre · 1 abstention
2. Article 1er · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal 155 pour · 183 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 593 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche 153 pour · 185 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche 153 pour · 186 contre · 1 abstention
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche 140 pour · 187 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2010 24 pour · 311 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 65 · à l'article 18 · projet de loi relatif au Grand Paris 41 pour · 291 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 55, 143 · projet de loi relatif au Grand Paris 152 pour · 180 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 31 · projet de loi relatif au Grand Paris 152 pour · 182 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 30 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 152 pour · 181 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 241 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 152 pour · 181 contre · 1 abstention
3. Amendements n° 75, 29, 126 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 154 pour · 178 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 179 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 154 pour · 183 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 123 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 152 pour · 187 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 120 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 153 pour · 186 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 16 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 153 pour · 186 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 119 · à l'article 2 · projet de loi relatif au Grand Paris 153 pour · 185 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi relatif au Grand Paris 153 pour · 186 contre · 1 abstention
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif au Grand Paris 153 pour · 185 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1 · après l'article unique · proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte … 153 pour · 179 contre · 1 abstention
2. Article unique · proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte … 147 pour · 183 contre · 6 abstentions
3. Article 2 · proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général … 127 pour · 182 contre · 25 abstentions
4. Article 1er · proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général … 128 pour · 182 contre · 25 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 14 · avant l'article 1er A · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant … 152 pour · 187 contre · 1 abstention
2. Motion · question préalable · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant … 138 pour · 187 contre · 15 abstentions
3. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant … 152 pour · 186 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 110 · après l'article 9 · projet de loi de finances rectificative pour 2010 139 pour · 186 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2010 24 pour · 187 contre · 129 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 1, 7 · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la … 151 pour · 181 contre · 2 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités … 157 pour · 180 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 438 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 153 pour · 180 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 204 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 152 pour · 179 contre · 3 abstentions
2. Amendement n° 525 · à l'article 5 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 154 pour · 176 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 350 · à l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 154 pour · 181 contre · 4 abstentions
2. Amendement n° 119 · à l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 24 pour · 201 contre · 115 abstentions
3. Amendement n° 116 · à l'article 1er 155 pour · 182 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 349, 486, 115 et 1 autre · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 155 pour · 181 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sous-amendement n° 685 · avant l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 17 pour · 316 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 109 · avant l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 144 pour · 178 contre · 18 abstentions
3. Amendement n° 346 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 129 pour · 185 contre · 26 abstentions
4. Amendements n° 8, 9 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 142 pour · 179 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 7 · avant l'article unique · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 25 pour · 181 contre · 2 abstentions
6. Motion · renvoi en commission · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 141 pour · 174 contre · 1 abstention
7. Motion · question préalable · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 141 pour · 174 contre · 1 abstention
8. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 142 pour · 174 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · renvoi en commission · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 154 pour · 182 contre · 1 abstention
2. Motion · question préalable · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 154 pour · 183 contre · 3 abstentions
3. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 154 pour · 183 contre · 3 abstentions
4. Motion · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 146 pour · 182 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 28, 47 · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils … 153 pour · 177 contre · 2 abstentions