Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1585 · à l'article 66 · projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application … 110 pour · 219 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 621 · à l'article 82 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 151 pour · 186 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 619 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 151 pour · 187 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 618 · à l'article 80 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 142 pour · 194 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 615 · à l'article 76 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 132 pour · 188 contre · 19 abstentions
5. Amendements n° 273, 1202 · à l'article 72 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 50 pour · 287 contre · 1 abstention
6. Amendements n° 66, 160, 475 et 1 autre · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 32 pour · 307 contre · 1 abstention
7. Amendement n° 65 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 31 pour · 308 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 357 · à l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 151 pour · 187 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 156 · à l'article 40 ter · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 132 pour · 188 contre · 19 abstentions
3. Amendement n° 1578 · à l'article 35 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 151 pour · 188 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 35 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 19 pour · 310 contre · 10 abstentions
5. Amendements n° 34, 561 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 150 pour · 188 contre · 0 abstention
6. Amendements n° 33, 560 · à l'article 35 ter · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 140 pour · 191 contre · 8 abstentions
7. Amendement n° 1102 · à l'article 35 bis · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 29 pour · 310 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1095 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 19 pour · 309 contre · 10 abstentions
2. Amendements n° 29, 156 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 34 pour · 310 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 20 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 19 pour · 318 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 1374 · après l'article 23 bis · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 29 pour · 310 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1073 · à l'article 23 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 29 pour · 308 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1664 · à l'article 12 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 108 pour · 228 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 13 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 19 pour · 295 contre · 23 abstentions
3. Amendement n° 723 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 109 pour · 198 contre · 29 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1562 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 149 pour · 188 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 1558 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 141 pour · 187 contre · 10 abstentions
3. Amendement n° 260 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 150 pour · 188 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 1552 · à l'article 11 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 150 pour · 187 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 1646 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 0 pour · 324 contre · 13 abstentions
6. Sous-amendement n° 1700 · à l'article 10 A · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 128 pour · 196 contre · 13 abstentions
7. Amendement n° 1465 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 150 pour · 187 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1410 · à l'article 8 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 30 pour · 308 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 680 · à l'article 5 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 150 pour · 188 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 1353 · après l'article 4 bis · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 30 pour · 308 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 4 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 21 pour · 306 contre · 10 abstentions
2. Amendements n° 3, 391, 423 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 140 pour · 198 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 1001 · à l'article 1er · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 30 pour · 308 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 19 pour · 307 contre · 11 abstentions

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1. Article 1er · proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis 13 pour · 288 contre · 25 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 3, 12 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel 105 pour · 187 contre · 35 abstentions
2. Amendement n° 31 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel 14 pour · 303 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 176 · à l'article 46 · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 133 pour · 203 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article premier · proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et … 19 pour · 310 contre · 11 abstentions

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1. Amendements n° 772, 905 · à l'article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 120 pour · 216 contre · 2 abstentions
2. Article unique · projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement … 141 pour · 189 contre · 2 abstentions

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1. Sous-amendement n° 963 · à l'article additionnel · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 156 pour · 181 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 893 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 122 pour · 214 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 894 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 131 pour · 149 contre · 29 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 19 · proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du … 42 pour · 183 contre · 109 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de résolution relative à la préservation des insectes … 64 pour · 248 contre · 25 abstentions