Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du … 325 pour · 0 contre · 19 abstentions

Représentation équilibrée des territoires

1. Vote sur l'ensemble du texte 205 pour · 140 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la … 231 pour · 0 contre · 111 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 20 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 187 pour · 153 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 192 pour · 11 contre · 141 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak 327 pour · 0 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à … 185 pour · 151 contre · 0 abstention
2. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2015 185 pour · 151 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 173 pour · 40 contre · 125 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2014 309 pour · 18 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine 153 pour · 146 contre · 24 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2015 189 pour · 153 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-327 · projet de loi de finances pour 2015 184 pour · 143 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-54 · projet de loi de finances 2015 185 pour · 122 contre · 29 abstentions
2. Amendement n° II-60 · à l'article 58 · projet de loi de finances 2015 191 pour · 152 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° II-212, II-132, II-115 et 2 autres · projet de loi de finances pour 2015 218 pour · 111 contre · 10 abstentions
2. Amendement n° II-341 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 207 pour · 121 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° II-46, II-203 · à l'article 47 · projet de loi de finances pour 2015 209 pour · 132 contre · 0 abstention
2. Amendement n° II-353 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 182 pour · 156 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-271 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 146 pour · 141 contre · 42 abstentions
2. Amendement n° II-50 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 188 pour · 141 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2015 186 pour · 151 contre · 0 abstention
2. Amendement n° II-114 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 185 pour · 133 contre · 18 abstentions
3. Amendement n° II-113 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 186 pour · 133 contre · 18 abstentions
4. Amendement n° II-77 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 188 pour · 152 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-1 · après l'article 59 · projet de loi de finances pour 2015 184 pour · 151 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi de finances pour 2015 184 pour · 151 contre · 0 abstention
3. Amendement n° II-68 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 184 pour · 151 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Crédits · projet de loi de finances pour 2015 185 pour · 155 contre · 1 abstention
2. Amendement n° II-108 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 185 pour · 153 contre · 3 abstentions
3. Crédits · projet de loi de finances pour 2015 190 pour · 152 contre · 0 abstention
4. Amendement n° II-71 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 190 pour · 151 contre · 1 abstention
5. Amendement n° II-175 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 189 pour · 151 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 188 pour · 153 contre · 1 abstention
2. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 187 pour · 20 contre · 133 abstentions
3. Amendements n° 1, 47, 9 · à l'article 8 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 336 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2015 190 pour · 154 contre · 1 abstention
2. Amendement n° I-431 · à l'article 31 · projet de loi de finances pour 2015 189 pour · 142 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° I-135, I-223, I-246 et 1 autre · à l'article 15 · projet de loi de finances pour 2015 200 pour · 121 contre · 18 abstentions
2. Amendement n° I-60 · à l'article 12 · projet de loi de finances pour 2015 209 pour · 111 contre · 18 abstentions
3. Amendement n° I-26 · à l'article 9 · projet de loi de finances pour 2015 190 pour · 133 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° I-181, I-21 · projet de loi de finances pour 2015 219 pour · 123 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article unique · proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des … 322 pour · 0 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 187 pour · 154 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 76 · avant l'article 56 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 187 pour · 152 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 13, 75 · à l'article 55 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 184 pour · 152 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 55 · à l'article 42 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 187 pour · 142 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 184 pour · 18 contre · 134 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 100, 32 · à l'article 8 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 327 pour · 12 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 119 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 203 pour · 122 contre · 18 abstentions