Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi relatif au Grand Paris 186 pour · 153 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 119 · à l'article 2 · projet de loi relatif au Grand Paris 153 pour · 185 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif au Grand Paris 185 pour · 153 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au Grand Paris 153 pour · 186 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif au Grand Paris 153 pour · 185 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · après l'article unique · proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte … 153 pour · 179 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte … 147 pour · 183 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général … 127 pour · 182 contre · 25 abstentions
4. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général … 128 pour · 182 contre · 25 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux … 183 pour · 157 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte … 186 pour · 153 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique 194 pour · 24 contre · 121 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du … 181 pour · 139 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État 187 pour · 137 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant … 178 pour · 152 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 14 · avant l'article 1er A · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant … 152 pour · 187 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant … 138 pour · 187 contre · 15 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant … 152 pour · 186 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010 186 pour · 153 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 110 · après l'article 9 · projet de loi de finances rectificative pour 2010 139 pour · 186 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2010 24 pour · 187 contre · 129 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 7 · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la … 151 pour · 181 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités … 157 pour · 180 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de résolution sur la protection temporaire 183 pour · 152 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 174 pour · 155 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté Article 35 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 175 pour · 157 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 438 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 153 pour · 180 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Article 30 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 179 pour · 153 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté Article 29 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 178 pour · 153 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 8 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 179 pour · 152 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 204 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 152 pour · 179 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 525 · à l'article 5 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 154 pour · 176 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 174 pour · 156 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 350 · à l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 154 pour · 181 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 119 · à l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 24 pour · 201 contre · 115 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 116 · à l'article 1er 155 pour · 182 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 349, 486, 115 et 1 autre · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 155 pour · 181 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 645 · avant l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 181 pour · 157 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 685 · avant l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 17 pour · 316 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 109 · avant l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 144 pour · 178 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 346 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 129 pour · 185 contre · 26 abstentions
5. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 167 pour · 144 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendements n° 8, 9 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 142 pour · 179 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 7 · avant l'article unique · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 25 pour · 181 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 141 pour · 174 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 154 pour · 182 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 154 pour · 183 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 154 pour · 183 contre · 3 abstentions