Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouvelles modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'une filière universitaire dédiée à la formation aux métiers de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Panne informatique du logiciel Hélios
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Mutualité sociale agricole
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Hausse des prix du carburant et conséquences sur l'exercice des infirmiers libéraux, urgence et cohérence du virage domiciliaire
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Renforcement des dispositifs de vidéoprotection à Paris, notamment dans le quartier Ternes-Monceau
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Renforcement des moyens dédiés à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du dispositif « Action de santé libérale en équipe »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 55 jours
-
Retraites des Français et Françaises établis hors de France : mise en place du groupe de travail annoncé et correction des inégalités liées aux carrières internationales
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir du dispositif « Villages d'avenir »
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire dans les territoires ruraux et de montagne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Eligibilité au dispositif Ségur étendu dans les structures relevant de la branche BASSMS
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
-
Renforcement des moyens humains pour la direction générale des douanes et droits indirects
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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Cyber protection des administrations
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Situation au Liban
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rapport de l'observatoire des libertés associatives
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accords de libre échange et soutien aux agriculteurs
Christian Klinger Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Impact de la taxe sur les petits colis
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Attribution des fonds par les agences de l'eau
Anne Ventalon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Projet de loi « décentralisation »
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de l'association Asalée
Philippe Mouiller Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décrets d'application relatifs aux trimestres de retraite prévus par la loi portant création d'un statut de l'élu local
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sécurité au quotidien
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la hausse des coûts de l'énergie sur l'économie française
Hervé Reynaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens prévus pour l'adaptation des communes au réchauffement climatique dans les prochaines années
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réponse du Gouvernement à l'augmentation des prix de l'essence
Hervé Maurey UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation de l'usine d'Arques
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Crise énergétique
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Augmentation des charges dans le secteur agricole
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
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Industrie d’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Prix de l’énergie
Emmanuel Duplessy EcoS
- Posée en séance
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Situation au Proche et au Moyen-Orient
Claire Lejeune LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation du groupe Ziegler en France
Bertrand Bouyx HOR
- Posée en séance
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Prix de l’énergie
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Posée en séance
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Prix des carburants
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
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Prix des carburants
Éric Pauget DR
- Posée en séance
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Prix de l’énergie
- Posée en séance
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Dispositif Asalée
- Posée en séance
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Projet de loi sur la protection de l’enfance
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
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Prix de l’énergie
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
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Situation au Moyen-Orient
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prix des carburants
Hervé Saulignac SOC
- Posée en séance
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Situation au Moyen-Orient
Amélia Lakrafi EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prix de l’énergie
- Posée en séance
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Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Pérennisation des CDD multi-remplacements
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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