Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en place d'un bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
Thierry Meignen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Accompagnement des éleveurs pour faire face à la fièvre catarrhale ovine et à la maladie hémorragique épizootique
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
-
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Soutien spécifique à l'agriculture biologique
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
-
Cyber-attaques contre des plateformes de tiers -payant
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Réactualisation de la liste des maladies radio-induites
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
-
Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
-
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 336 jours
-
Entretien des églises communales
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Règlementation applicable aux entreprises adaptées
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 259 jours
-
Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
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Difficultés rencontrées par les malades du Covid long
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
Philippe Bas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Encadrement des centres de santé dentaire
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
-
Propagation des frelons asiatiques dans le Var et en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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Augmentation des dotations du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en fonction de l'inflation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
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Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
Philippe Bas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Revendications des infirmiers et infirmières exerçant en libéral
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Expulsions de personnes protégées par le droit international
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Don de sang des personnes guéries de la syphilis
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Licenciement pour inaptitude au travail
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage des cancers gynécologiques
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Exclusion de certains enseignants de la Seine-Saint-Denis de la liste des bénéficiaires de la prime de fidélisation
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Prise en compte des effectifs des très petites sections
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Mise à jour du cadre réglementaire de l'accueil familial
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Financement des associations gérant des missions d'administrateurs ad hoc
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Américains accidentels
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Vente des données médicales des Français
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Pénurie d'insuline en France
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 189 jours
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Réforme du concours de l'internat de médecine
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
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Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 490 jours
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Âge de la retraite des médecins territoriaux
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 490 jours
-
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
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Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
-
Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Phénomène de shrinkflation
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 42 jours
-
Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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