Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Densité carcérale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Procédure d'obtention de visas de séjours longue durée pour les ressortissants britanniques
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Modification du périmètre d'une circonscription législative
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Scandale des eaux minérales purifiées
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 203 jours
-
Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Programmation des matchs de Ligue 2
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Fonds de concours de communes à communes
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Révision des périmètres de protection des Architectes des Bâtiments de France en cas de disparition physique des monuments historiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 637 jours
-
Soutien aux commerces communaux ruraux
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 329 jours
-
Situation des établissements de santé privés
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des accueillants familiaux
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
-
Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
-
Hausse des importations de prothèses dentaires
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 133 jours
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Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Absence de réponse de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et de la Commission d'accès aux documents administratifs
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Pérennité des centres de soins infirmiers
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Services funèbres et obligations pour les communes
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
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Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolutions visant à garantir la viabilité et l'accessibilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Généralisation de la possibilité de contractualiser avec un prestataire pour le recrutement des agents recenseurs pour l'enquête annuelle
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Problématiques juridiques du droit des dénominations constitutives d'une indication géographique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 154 jours
-
Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Programmes scolaires pour l'éducation à la sexualité
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 637 jours
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Formation au permis cyclomoteur
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Fiscalité des communes productrices d'électricité photovoltaïque
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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