Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 693 jours
-
Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients résidents de zones sous-denses
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 441 jours
-
Oubliés du Ségur
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 161 jours
-
Financement des projets de résidences répit partagé
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 210 jours
-
Reconnaissance des accueillants familiaux
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 56 jours
-
Remboursement des prothèses capillaires
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de l'accès au crédit immobilier
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
-
Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 434 jours
-
Traitement de la mucite par photothérapie
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Collecte et recyclage des déchets électroniques
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 511 jours
-
Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 427 jours
-
Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 490 jours
-
Obligation d'affichage du plan de financement
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
-
Sécurité des quads
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
-
Utilisation du dioxyde de titane
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conducteurs sans permis
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Refus de nouveaux patients par les médecins généralistes
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Atteintes aux lieux de culte
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 182 jours
-
Risques d'accidents liés à l'utilisation du chargeur frontal d'un tracteur sans cabine
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 511 jours
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Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Lutte contre la cybercriminalité
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Rénovation des bâtiments scolaires
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 273 jours
-
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
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Revalorisation des aides personnelles au logement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
-
Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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