Atteintes aux lieux de culte

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les atteintes aux édifices religieux et aux sépultures perpétrées à l'encontre des religions chrétienne, israélite et musulmane.
Il le remercie de lui indiquer le nombre de ces exactions, religion par religion, année par année, depuis 2010, sous forme de tableau.

Les actes antireligieux touchent aux fondements de notre démocratie que sont les libertés de conscience et de culte, ainsi que, tout simplement, le respect des personnes. Seule la sécurité permet l'exercice plein de ces libertés. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'intérieur est pleinement mobilisé pour prévenir les actes antireligieux et sécuriser les lieux de cultes. Les atteintes contre ces lieux et contre les sépultures ont globalement augmenté depuis le début des années 2010 comme le montre le tableau ci-dessous, étant précisé que ces chiffres intègrent également les vols commis dans un lieu de culte, qui sont pour l'essentiel commis dans les lieux de culte chrétien et fondés sur un mobile quasi-exclusivement crapuleux. Dans le cadre des répercussions du conflit au Proche-Orient, les atteintes au lieux de cultes et cimetières juifs ont par ailleurs connu une hausse sensible depuis le 7 octobre 2023, bien que cette augmentation reste moins marquée que celle, inédite, de l'ensemble des actes antisémites (1676 actes au total, soit une augmentation de +284% par rapport à 2022). De janvier à septembre 2024, la direction nationale du renseignement territorial (DNRT) a enregistré 1199 actes antisémites (contre 434 sur la même période en 2023). Face à ces atteintes, le Gouvernement est en effet pleinement engagé à la fois par l'intermédiaire de dispositifs physiques de prévention (une sécurisation de sites cultuels par les services de police et les unités de gendarmerie) et de dispositifs financiers. Géré par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) comprend un volet dédié à la sécurisation des lieux de cultes et sites sensibles, dit « programme K ». Ce programme finance des travaux de sécurisation jusqu'à 80 % du montant total du projet. En 2023, le programme K a permis de financer 174 dossiers, pour un montant total de près de 5,7 millions d'euros. Outre ces dispositifs physiques et financiers, l'État entretient des relations régulières avec les responsables des cultes sur ces questions. Ainsi, le ministère de l'intérieur assure un lien constant avec les représentants des cultes, au niveau central, à travers des réunions régulières organisées par le bureau central des cultes, comme au niveau territorial, autour des services préfectoraux. Ce lien se fait notamment au travers de réunions avec les forces de sécurité intérieure mobilisées pour la sécurité des lieux de culte afin d'évaluer la menace et adapter les dispositifs opérationnels en fonction de l'évolution de cette menace à l'occasion des cérémonies religieuses. Cela se traduit par l'envoi d'instructions spécifiques aux préfets pour les fêtes religieuses qui doivent donner lieu à un surcroît de vigilance, par la mise en place de points de visibilité, de rencontre et de dissuasion (PVRD), de patrouilles dynamiques, voire de points fixes quand le contexte le nécessite. De façon plus spécifique, dans le cadre des répercussions du conflit au Proche-Orient, le Gouvernement a par ailleurs décidé de renforcer la sécurité des lieux de culte et sites sensibles de la communauté juive. Ainsi, le nombre d'heures de présence des forces de l'ordre pour la protection de l'ensemble des sites sensibles a augmenté de plus de 500% après le 7 octobre 2023. La mobilisation de la force Sentinelle a été en outre fortement intensifiée pour atteindre jusqu'à 7 000 militaires mobilisés. De leur côté, les lieux de cultes et cimetières musulmans ont fait l'objet de 78 atteintes en 2023 (80 en 2022). Si ces chiffres démontrent une certaine stabilité, il convient de souligner qu'ils comportent des atteintes d'une particulière gravité, puisqu'on dénombre notamment 6 incendies criminels. C'est la raison pour laquelle ils font l'objet d'une attention particulière des forces de l'ordre et, de manière générale, des services du ministère de l'intérieur, dans la continuité des travaux conduits dans le cadre du Forum de l'islam de France (FORIF), nouvel espace de dialogue entre l'Etat et le culte musulman.Dans ce cadre,un guide pratique sur la sécurisation des lieux de culte a été élaboré et présenté aux acteurs locaux du culte musulman à l'occasion de la dernière édition des Assises territoriales de l'islam de France (ATIF) qui ont été organisées par les préfets dans chaque département au printemps 2023. Ces premiers travaux ont également permis - ainsi que le président de la République l'a appelé de ses voeux le 16 février 2023 lors de la session plénière du FORIF organisée à l'Elysée - de créer une structure associative destinée à devenir l'interlocuteur des services de l'Etat pour mieux identifier et signaler les actes antimusulmans, en particulier contre les lieux de culte : l'association de défense contre les discriminations et les actes antimusulmans (ADDAM). Atteintes aux lieux de culte et aux sépultures 2010-2023 [1]

Culte
chrétien
Culte
juif
Culte musulman

2010
522
42
57

2011
527
44
50

2012
543
40
84

2013
602
26
75

2014
673
70
64

2015
807
50
136

2016
949
23
85

2017
878
28
72

2018
881
47
45

2019
986
54
58

2020
751
38
80

2021
754
72
107

2022
813
39
80

2023
721
75
78

[1] Ces chiffres n'intègrent donc pas les atteintes aux personnes.