Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Distribution de la presse : soutenir les dépositaires
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Autun : des remparts romains menacés par l'inaction des pouvoirs publics
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Application du MACF dans les régions ultrapériphériques
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Excuse de minorité
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Future COG de la MSA pour la période 2026-2030
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme de la TEAMUP : un retour au dialogue est-il possible ?
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Décret d'application protections menstruelles
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Droit au séjour pour soins
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation alarmante des écoles orphelines
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Violences envers les enfants dans le périscolaire
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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