Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Indemnisation des conseillers prud'homaux
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Don de moelle osseuse
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des kinésithérapeutes
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des centres médicaux de soins immédiats
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
-
Tenues des participants au service national universel
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation des établissements de santé privés
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Suivi scolaire des élèves en longs séjours à l'hôpital
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Loyers impayés par le ministère de l'intérieur pour des gendarmeries
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Application du FCTVA dans une opération immobilière complexe portée par deux collectivités locales
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
-
Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 693 jours
-
Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 112 jours
-
Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
-
Fermetures de classes en zone rurale
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Exclusion de certains personnels du secteur social et médico-social du complément de traitement indiciaire
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Occupations illégales des lieux publics et privés par des communautés de gens du voyage
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Ubérisation de la profession des guides interprètes et conférenciers
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 497 jours
-
Balisage circonstancié des éoliennes
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 462 jours
-
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir des établissements privés de santé
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 231 jours
-
Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation délicate des exploitants forestiers et demande de mesures de soutien
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 196 jours
-
Date des prochaines élections municipales
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Promotion publicitaire de l'alcool
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Absence de recours systématique à des commissaires aux comptes pour effectuer le contrôle des fonds européens
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 287 jours
-
Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 581 jours
-
Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Aides à l'électrification des territoires ruraux
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 595 jours
-
Lutte contre la tuberculose bovine
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 336 jours
-
Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des infirmiers libéraux
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Sécurité incendie des établissements recevant du public
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Augmentation du nombre de vacataires
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Délais de jugement anormalement longs
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 147 jours
-
Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Violences d'extrême-droite dans les universités
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 462 jours
-
Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Durée de l'autorisation provisoire de séjour
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 112 jours
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