Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation inquiétante des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Demandes de financement faites par les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement de installation des radars automatiques
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Régime juridique des maisons médicales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Conditions d'installation des arrêts de bus
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès à la profession de médecin en France
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Fermetures de classes dans les communes rurales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Forages d'eau potable
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 133 jours
-
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 308 jours
-
Cumul d'activités en conflit d'intérêts
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
-
Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Reconversion d'un ancien élu
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 154 jours
-
Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
-
Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
-
Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Destruction des haies bordant les voies rurales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 196 jours
-
Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Produits phytosanitaires alternatifs
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 56 jours
-
Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Compétence en matière de travaux d'assainissement entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Classement aux monuments historiques
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation financière des exploitants forestiers
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 259 jours
-
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Législation sur la hauteur de construction maximale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 133 jours
-
Inquiétude concernant les chasses traditionnelles
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
-
Application au domaine public des règles de plantation fixées par le code civil
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Durée du choix du mode de publicité des actes des collectivités
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 707 jours
-
Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation préoccupante des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Simplification du parcours de l'ouvrier
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
-
Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
-
Publication des décrets d'application relatifs au covid long
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Les difficultés rencontrées par les élèves en situation de handicap dans le cadre de l'inclusion scolaire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Installation photovoltaïque en autoconsommation
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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