Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
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Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Baisse des autorisations de construction de logements
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 525 jours
-
Crise au sein des établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Quelle révolution fiscale pour la France ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
-
Sociétés anonymes suisses
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 455 jours
-
Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 210 jours
-
Crédit d'impôt pour les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Moyens et organisation de la police aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Application de la doctrine dite « cloud au centre »
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
-
Occupations illicites de terrains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation des nouvelles brigades de gendarmerie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Fracture numérique - Français de l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
-
Salaires des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Affectation des titulaires sur zone de remplacement
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
L'accès des femmes aux gynécologues en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conservation d'ovocytes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Problématique des mariages gris
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Demande de libération de M. Watson Paul
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Annonces relatives au « budget vert » pour 2025
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Plan social déguisé ID Logistics
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 189 jours
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Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation des personnels vacataires du MESRi
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Lisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 539 jours
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Effectifs des étudiants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
-
Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Révision du programme de SES au lycée
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Option santé dans les lycées en zone de désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Absences non remplacées de professeurs en collèges
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 357 jours
-
Absence de remplacement des enseignants
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 357 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)