Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Règles d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Imputation des frais liés au dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leur budget
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 48 jours
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Conséquences du nouveau régime de cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés rencontrées dans la prise en charge de la dialyse péritonéale assistée
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Avenir du Domaine national des Barres
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Réforme européenne du transport aérien : clarification de la position du Gouvernement sur la protection des passagers aériens
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Pénurie de kérosène et de carburant d'ici l'été
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prévention cardiovasculaire
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Stages en milieu professionnel
Sébastien Fagnen SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Reconversion des centrales à charbon en centrales à biomasse
Jean Bacci Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Interdiction du cuivre dans les exploitations viticoles
Ludovic Haye UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Nomination de la directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contrats d'édition et protection des auteurs
Sylvie Robert SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à la politique familiale et report de la majoration des allocations familiales
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Devenir de l'audiovisuel public
Laurent Lafon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Statut des travailleurs des plateformes numériques
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du choc pétrolier
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stratégie énergétique européenne
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politiques de prévention à destination des jeunes conducteurs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Population carcérale
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Relations France - Algérie
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité de mesures d'urgence contre la surpopulation carcérale
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Attaques racistes
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Prix des carburants
- Posée en séance
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Lutte aérienne contre les incendies
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mouvement des agents pénitentiaires
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Logement en outre-mer
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Accidents médicaux
- Posée en séance
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Relations entre la France et l'Algérie
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ressources énergétiques
- Posée en séance
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Éditions et médias
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Cinémas indépendants
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Attaques racistes
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Projet de loi sur le logement
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Prix des carburants
Philippe Brun SOC
- Posée en séance
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Réglementation de l'usage des pesticides
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Prix des carburants
- Posée en séance
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Hausse des tarifs des mutuelles
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
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Loi sur la fin de vie
Sabine Gervais Dem
- Posée en séance
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Attaques racistes
Antoine Léaument LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Projet de contournement de Langogne sur la RN88
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Financement des opérations de dragage
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)