Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Question au Gouvernement n° 39
Jean-Luc Fugit EPR
- Posée en séance
-
Crise agricole
- Posée en séance
-
Fiscalité des entreprises
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Situation à la Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Difficultés de la filière viticole
- Posée en séance
-
Statut de la Corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
-
Contrat de présence postale territoriale
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Crise agricole
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
-
Violence des jeunes
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Situation à la Martinique
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Précarité des seniors
Élise Leboucher LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 336 jours
-
Recycleries de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 259 jours
-
Gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Utilisation du fonds Avenir Bio
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 21 jours
-
Préservation du patrimoine et instruction des dossiers d'urbanisme
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement des hôpitaux privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Publication du décret d'application pour l'installation des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
-
Règlementation de la production d'électricité par les installations photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Conséquences de la réforme des indicateurs de la dotation globale de financement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Exercice de la compétence "politique de la ville" par les communautés d'agglomération
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Mesure pénalisante visant les droits des agriculteurs retraités ayant exercé un mandat local
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Risques liés à la dématérialisation des services publics
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficulté des études de médecine en France entraînant le départ des étudiants à l'étranger
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Prolifération des faux diplômes en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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Difficultés d'accès à la justice et coûts associés aux procédures judiciaires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Produit des amendes de police
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Gaspillage des magasins alimentaires en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Abus concernant l'air contenu dans certains emballages dans les grandes surfaces
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés et inadaptation du forfait accordé aux avocats dans le cadre d'une aide juridictionnelle
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Importance de la sensibilisation à l'hémophilie et aux maladies hémorragiques rares
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
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Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
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Contrôle de l'encadrement des loyers en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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Risques liés aux polluants éternels
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Difficultés financières de nombreux retraités en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Augmentation alarmante des addictions en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 700 jours
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Difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation d'identité
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Modèle français de secours reposant sur le volontariat
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés liées au « wardrobing » en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 49 jours
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Défis de l'agrivoltaïsme en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 119 jours
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Instruction en famille dans l'Allier
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Doublage français face à la menace de l'intelligence artificielle
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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