Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Renforcement du droit de préemption des collectivités locales pour la protection des terres agricoles
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 6 jours
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Surpopulation carcérale en Guadeloupe
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de la gare routière de Paris Bercy-Seine
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 76 jours
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Conséquences dramatiques de la diminution des dotations budgétaires des centres régionaux de dépistage des cancers
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d'agglomération Morlaix communauté
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Référents handicap dans les universités
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Absentéisme des agents de la ville de Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 6 jours
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Manque de logements abordables à destination des classes moyennes à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 398 jours
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Classement de la Tour Eiffel
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 517 jours
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Sécurisation des bois parisiens
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 547 jours
-
Trafic de drogue à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 223 jours
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Prise en charge financière de la rénovation des ponts
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Arrêt du chantier de l'échangeur de la Varizelle
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Financement européen de l'islam radical
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 223 jours
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Difficultés dans l'ostréiculture
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 6 jours
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Intempéries dans le Var
Françoise Dumont Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Port du voile dans le sport
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Accords commerciaux extérieurs
Serge Mérillou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Simplification et réduction du nombre des agences de l'État
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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Taux de mercure dans le thon en conserve
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fusion des aides aux collectivités
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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PLFSS - Accès aux soins
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Directive retour
André Reichardt Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réponse du Gouvernement à l'appel des élus locaux en première ligne face au narcotrafic
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Poids des marchés financiers sur la politique budgétaire de la France
Éric Bocquet CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Avenir de la fonction publique
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Plan Marseille en grand
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Stratégie de désenclavement du département de la Loire
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Black-out énergétique en Guadeloupe le 25 octobre 2024
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Accord commercial avec le Mercosur
Laurent Duplomb Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
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Installation de la maison des mondes africains
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Politique d'intégration
Éric Pauget DR
- Posée en séance
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Situation dans les outre-mer
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation du dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
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Présence de mercure dans les conserves de thon
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des stations de radio associatives
Béatrice Bellamy HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures relatives à la fonction publique
Karl Olive EPR
- Posée en séance
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Question au Gouvernement n° 105
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
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Question au Gouvernement n° 104
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures relatives à la fonction publique
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
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Politique migratoire
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
-
Accord commercial avec le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Situation dans les outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Mesures relatives à la fonction publique
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
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Plan national d’adaptation au changement climatique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
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Mesures relatives à la fonction publique
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
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Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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