Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Rémunération des vacations dans les tribunaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
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Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Tarif pour la diffusion des livres et brochures
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Situation préoccupante du CIDFF 93
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Les destinataires du chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Régime indemnitaire des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Prix de la location de téléviseur en hôpital
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 203 jours
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Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Candidature de la Camargue à l'Unesco
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Liquidation judiciaire de Milee
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 315 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réattribution des concessions de barrages hydraulique
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Attentes de l'élevage laitier français
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
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Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
Éric Pauget DR
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- Ministère
- Intérieur
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Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
Daniel Labaronne EPR
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Projets de décharges dans le Haut-Var
- Publiée
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- · 210 jours
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Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
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Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Application de la loi sur la vente des animaux
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Ian Boucard DR
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- Ministère
- Budget et comptes publics
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Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
- Publiée
- Réponse
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Accord Europe-Mercosur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Indépendance du service de contrôle médical
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
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