Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Garanties de gouvernance liées au contrat État-ONF 2026-2030 en Île-de-France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Crise énergétique dans le secteur du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Influenceur "French Response"
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Statut des AESH
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
-
Annonce de Stellantis
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Implantation d'un datacenter en Seine-et-Marne
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
-
Valorisation du travail et préservation du modèle social
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme de la sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation humanitaire à Cuba
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
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Application du pacte sur la migration et l'asile
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Transports en Île-de-France
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Souveraineté énergétique
- Posée en séance
-
Situation des personnes handicapées à La Réunion
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
-
Financement des volontariats de solidarité internationale
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
-
Dissolution des associations « Green Angels » et « Magic Fans »
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions de mise en oeuvre du plan d'électrification de l'économie et accompagnement des ménages et des territoires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Inquiétudes liées à la disparition du statut de conjoint collaborateur
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Amélioration de la chaîne pénale contre le fléau des dépôts sauvages
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
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Commune nouvelle et transfert des biens
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Modalités d'organisation des élections au sein des conseils municipaux
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Disparité excessive du prix du cheval fiscal entre les conseils régionaux fixant le prix des certificats d'immatriculation
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Fiscalité des communes nouvelles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Mesures d'urgence pour soutenir le secteur du bâtiment face à l'explosion des coûts des matières premières, de l'énergie et des carburants
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Inflation normative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
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Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir de la proposition de loi relative aux installations illicites des gens du voyage
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Répartition des responsabilités juridiques entre le maire d'une commune et le président d'une association lors de manifestations organisées sur le territoire communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Décision d'exercice d'un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d'une vente ou d'une acquisition
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026/2030 de la Mutualité sociale agricole
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Déclinaison de la stratégie européenne pour la bioéconomie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion des campagnes de rappel de véhicules présentant des risques graves pour la sécurité des usagers
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Inégalités d'accès au droit à la formation des femmes élues locales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Opposition des collectivités à la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Forte réduction annoncée de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Prise en charge et réinsertion des militaires blessés et anciens combattants en Polynésie française
Teva Rohfritsch RDPI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
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