Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Attractivité des métiers de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Développement des soins palliatifs dans l'Indre
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Compteur Linky, qui profite vraiment
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 504 jours
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Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Protection du Label Rouge
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
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Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Viticulture française face au changement de politique américaine
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Protection des agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Inquiétudes relatives au site Stellantis de Sochaux-Belchamp
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
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Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Pour la sauvegarde du site de Vencorex
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
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Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Avenir de la profession de psychomotricien
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Ligne ferroviaire Aix-Rognac
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
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Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Situation sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Réouverture du tunnel routier du col de Tende
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Atteinte au secret médical
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Fonds d'intervention régional
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 15 jours
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Fermeture de centres de santé à Paris
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Nuisances aériennes
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 15 jours
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Évolution de la loi Besson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
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Recrutement et situation des assistants familiaux
David Guerin HOR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Effets de la vaccination contre le covid-19
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Conservatoire à rayonnement régional de La Courneuve - Aubervilliers
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 15 jours
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Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Dérogation pour l'usage de l'acétamipride afin de sauver la filière noisette
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Conjugalisation de l'aide médicale d'État
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Situation de l'hôpital Robert Ballanger
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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