Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
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- Réponse
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Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
Bertrand Sorre EPR
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Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
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- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Zones franches urbaines
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Crédits des ministères régaliens
Mathieu Lefèvre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Situation sécuritaire à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Relations entre l’Algérie et la France
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Éducation nationale
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
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Situation des urgences
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Usine de canne à sucre de Marie-Galante
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
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Stratégie pluriannuelle de santé
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réchauffement climatique
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
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Rémunération du travail
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Réforme des retraites
Olivier Faure SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Relations entre la France et l’Algérie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Délai de clôture du dispositif en faveur du renouvellement forestier
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Application de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des garages fictifs à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
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- Intérieur
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- · 322 jours
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Conséquences de l'entrée en vigueur des décrets du 26 avril 2022 et du 7 août 2023 pour certains enseignants
Jérôme Darras SER
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- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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- · 133 jours
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Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Hausse de l'insécurité et de la délinquance
Hervé Maurey UCI
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
Hervé Maurey UCI
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- Aménagement du territoire et décentralisation
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Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
Hervé Maurey UCI
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- Intérieur
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Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
Hervé Maurey UCI
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- Ministère
- Logement
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Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
Hervé Maurey UCI
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Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
Hervé Maurey UCI
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Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
Hervé Maurey UCI
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Coût des élections législatives anticipées pour les communes
Hervé Maurey UCI
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- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur
Jean-Claude Anglars Les Républicains
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- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Services funèbres et obligations pour les communes
Jean-Claude Anglars Les Républicains
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- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
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- Logement
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Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN 88 en Aveyron
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
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- Aménagement du territoire et décentralisation
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Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
Jean-Claude Anglars Les Républicains
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- Ministère
- Travail et emploi
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Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
Jean-Claude Anglars Les Républicains
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- Aménagement du territoire et décentralisation
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Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
Alain Duffourg UCI
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Portée de l'article R412-127 du code des communes
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- Aménagement du territoire et décentralisation
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- · 21 jours
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Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
Christine Herzog UCI
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- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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- · 21 jours
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Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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