Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère

M. Alain Duffourg rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n°00864 posée le 03/10/2024 sous le titre : " Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Les agences de l'eau sont les opérateurs de la politique gouvernementale en faveur du rétablissement du bon état des eaux. Leurs priorités sont orientées sur des mesures préventives, avec une attention croissante portée aux conséquences du changement climatique. Le Gouvernement a souhaité néanmoins conforter leurs moyens d'accompagnement des investissements sur le petit cycle de l'eau (sécurisation de l'eau potable et assainissement au-delà des exigences de la directive DERU compte tenu de son antériorité) dans le cadre du plan eau avec un relèvement des capacités d'intervention pour les 6 agences de 180 Meuros/an sur la sécurisation de l'alimentation en eau potable et de 50 Meuros/an sur l'assainissement. Il convient toutefois d'insister sur le fait que les moyens des agences de l'eau ne sont pas à la hauteur des dépenses nécessaires au renouvellement normal du patrimoine qui doit être provisionné et pris en compte dans le prix de l'eau. Les aquaprêts de la Banque des territoires peuvent aussi être mobilisés pour lisser l'incidence sur le prix de l'eau des travaux. La solidarité territoriale des agences de l'eau sur le petit cycle de l'eau est dirigée ainsi en priorité vers les collectivités structurellement les plus fragiles pour lesquelles un juste prix de l'eau, une politique raisonnable d'endettement et une approche intercommunale à bonne échelle ne suffisent pas pour faire face aux investissements nécessaires. Dans ce contexte, les agences de l'eau octroient des aides spécifiques en faveur notamment de la production de l'eau potable, de la sécurisation de sa distribution ou du remplacement des canalisations en PVC. En 2022, elles ont engagé 295,5 Meuros sur le renouvellement des installations d'eau potable et d'assainissement auprès des collectivités situées en zones de revitalisation rurale - soit 1 093,4 Meuros depuis le lancement des 11es programmes d'intervention. Ainsi, si les agences de l'eau font bien jouer la solidarité territoriale, notamment entre urbain et rural, elles sont également redevables devant les contribuables du bon usage de la fiscalité appelée. Il leur est ainsi demandé de conditionner ou de prioriser leur intervention en direction des collectivités qui investissent pour résoudre durablement les difficultés auxquelles elles sont confrontées.